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Nos conditions générales de vente sont conclues et régissent les obligations entre la société SARL LHAM, nom commercial « LA HOUSSE AUTO-MOTO » dont le siège social se situe 15 avenue Irma Masson, 52300 JOINVILLE et toute autre personne physique ou morale.
L’acheteur accepte sans réserves les présentes conditions générales de vente qui sont applicables à la date d’achat.

Caractéristiques des biens et services proposés

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes

Toute commande a un caractère ferme et définitif.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande effectuée.

Tarifs

Les tarifs indiqués le sont en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
La SARL LHAM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement et modalités

Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Carte bancaire : le paiement par carte bancaire sécurisé est géré par notre banque LCL. La carte de paiement est débitée au moment de la confirmation de la commande.

PayPal : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal, les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Virement bancaire : pour les paiements par virement bancaire, l’IBAN est :
FR72 3000 2079 0000 0088 3763 Q71
La commande ne sera expédiée qu’après vérification de la bonne réception du virement auprès de la banque LCL.
La société SARL LHAM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours d’administration.

Livraison

Nos livraisons sont assurées par transporteur à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Garantie et retour

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de la marchandise au moment de la livraison.
En cas de dommages constatés, une réserve sur le bon de transport du livreur devra être indiquée par le client afin d’engager une réclamation.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code civil.

En cas de réclamation :
1. Merci de nous envoyer, dans les meilleurs délais, avec une description la plus complète possible, un mail à l’adresse contact@lahousseautomoto.com.
Nous traiterons votre demande au plus tôt.

2. Dans le cadre d’une décision de retour de notre part, les produits concernés devront nous être renvoyés dans les 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison, à cette adresse :
SARL LHAM, 15 avenue Irma Masson, 52300 JOINVILLE
Ils devront obligatoirement être neufs, non utilisés, propres, complets et dans leur emballage d’origine. Tout objet qui ne remplit pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les housses personnalisées ou modifiées ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, le dossier sera attribué aux tribunaux compétents de Chaumont (52000).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou tous autres problèmes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.lahousseautomoto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL LHAM.
Toute reproduction, exploitation ou rediffusion totale ou partielle, qu’elle quelle soit, de la totalité des supports créés par la SARL LHAM est interdite.

Archivage – Preuve

La SARL LHAM archive tous les documents générés de par son activité commerciale sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Ce support est considéré par les parties comme une preuve de tous échanges intervenus entre les parties.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le site www.lahousseautomoto.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel, la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi.
Le client a un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données personnelles collectées.
Ce droit peut être exercée à tout moment, en écrivant à cette adresse :
SARL LHAM, 15 avenue Irma Masson, 52300 JOINVILLE.